Sommaire

Définition d’un chèque 

Quelles sont les informations qui sont inscrites sur un chèque

Délai de paiement d’un chèque

Les différents types de paiement d’un chèque

Le chèque barré

Le chèque non barré

Le chèque de banque

Le chèque certifié

Lorsque vous faites des opérations avec des entreprises, l’on peut vous payer en espèce après livraison de produits ou services, cependant, l’un des moyens favoris des entreprises pour vous payer reste sans doute le chèque. Dans cet article, nous vous donnons la définition d’un chèque ainsi que quelques éléments sur son fonctionnement, surtout les règlements de l’UEMOA.

Définition d’un chèque ?

Un chèque est un effet de commerce, c’est un outil de paiement par lequel le titulaire d’un compte bancaire, demande à sa banque de payer un certain montant d’argent à un bénéficiaire.

Quelles sont les informations qui sont inscrites sur un chèque

Selon l’article 48 de l’UEMOA portant sur la réglementation relative aux systèmes et moyens de paiement, un chèque tiré doit contenir les informations suivantes :

• La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;

• Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;

• Le nom de celui qui doit payer (tiré) ;

• L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer ;

• L’indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;

• La signature manuscrite de celui qui émet le chèque (tireur).

Délai de paiement d’un chèque

L’article 81 de l’UEMOA portant sur la réglementation relative aux systèmes et moyens de paiement dit ce qui suit :

Le chèque émis et payable dans un Etat membre de l’UEMOA doit être présenté au paiement dans le délai de huit (8) jours si le paiement doit s'effectuer au lieu d'émission, et, dans les autres cas, dans le délai de vingt (20) jours. Le chèque émis dans un Etat membre de l'Union et payable dans un autre Etat membre de l’Union doit être présenté dans le délai de quarante-cinq (45) jours. Le chèque émis en dehors du territoire de l'Union et payable dans un Etat membre de l’UEMOA doit être présenté dans le délai de soixante-dix (70) jours. Le point de départ de ces délais est le jour porté sur le chèque comme date d'émission. Pour le surplus, les règles posées aux articles 111 et 112 du présent Règlement s'appliquent à la présentation du chèque.

Les différents types de paiement d’un chèque

Il existe plusieurs types de chèque qui sont : Le chèque barré, le chèque non barré, le chèque de banque, le chèque certifié et le chèque de voyage

Le chèque barré

Le chèque barré est délivré par une banque, et pour l’encaisser, il faudra avoir un compte bancaire. Ce qui veut dire que l’on ne peut être payé en espèce juste en se présentant au guichet de la banque. Le chèque barré est aussi non endossable, sauf au profit d’une banque pour un encaissement sur un compte bancaire.

Le chèque non barré

Le chèque non barré est plus facile à encaisser, il peut être payé en espèce juste en se présentant au guichet de la banque. Le chèque non barré à l’avantage d’être endossable, c’est-à-dire que le bénéficiaire peut l’utiliser pour payer à son tour un tiers, qui peut à son tour l’endosser pour régler un autre, et ainsi de suite.

Le chèque de banque

Le chèque de banque quant à lui est utilisé pour des transactions entre particuliers aux montants trop élevé. Lorsque la banque délivre un chèque de banque, elle bloque le compte pendant la durée de validité du chèque.

Le chèque certifié

Le chèque certifié offre une garantie solide pour le bénéficiaire, la certification n’est valable que pour 08 jours, durée pendant laquelle la provision du compte est bloquée, passé ce délai, le chèque certifié devient comme un chèque barré ordinaire.

Le chèque de voyage

Le chèque de voyage comme le nom l’indique est généralement destiné à être utiliser à l’étranger. Il peut être changer contre de l’argent en espèce ou être utilisé comme moyen de paiement. Vu son caractère un peu particulier, il y a beaucoup de commerçants qui ne l’acceptent pas.

Perte d’un chèque

Un chèque est un petit bout de papier, et l’on peut le perdre très facilement, soit en l’égarant soit en se faisant voler. Que se passe-t-il si vous avez perdu votre chèque.

L’article 85 dit ce qui suit :

En cas de perte du chèque, celui à qui il appartient peut en poursuivre le paiement sur un second, troisième, quatrième, etc. Le propriétaire du chèque égaré doit, pour s’en procurer un second, s’adresser à son endosseur immédiat, qui est tenu de lui prêter son nom et ses soins pour agir envers son propre endosseur, et ainsi en remontant d’endosseur à endosseur jusqu’au tireur du chèque. Le propriétaire du chèque égaré supportera les frais. Si celui qui a perdu le chèque ne peut représenter le second, il peut demander le paiement du chèque perdu et l’obtenir par ordonnance du juge en justifiant de sa propriété par ses livres et en donnant caution. L’engagement de la caution est éteint après six (6) mois, si pendant ce temps, il n’y a eu ni demandes ni poursuites en justice. En cas de refus de paiement sur la demande formée en vertu de l’alinéa précédent le propriétaire du chèque perdu conserve tous ses droits par un acte de protestation. Cet acte doit être fait au plus tard le premier jour ouvrable qui suit l’expiration du délai de présentation. Les avis prescrits par l’article 95 du présent Règlement doivent être donnés au tireur et aux endosseurs dans les délais fixés par cet article.