Conditions Générales d'utilisation des services Assie Group
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1. Accès et inscription
1.1 Assie Group (ci après services Assie Group) et tous ses outils sont un ensemble de site et de d'application public accessible gratuitement. Cependant, les frais liés à l'accès (équipements matériels, logiciels ou d'accès à internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
1.2 L'accès et l'utilisation de certains services de Assie Group ne sont permis qu'aux utilisateurs ayant un compte sur Assie Group ci-après <<Membre>>.
Ainsi, le terme <<Utilisateur>> désigne toute personne qui visite Assie Group.
1.3 Pour s'inscrire, l'Utilisateur est prié de remplir le formulaire prévu à cet effet. Les informations à caractère confidentiel comme les identifiants de connexion doivent être tenus secret et ne doivent sous aucuns prétexte être divulgués.
En s'inscrivant, l'Utilisateur affirme avoir l'age légal pour utiliser nos services son pays de résidence.
Les informations demandées lors de l'inscription doivent être conformes à la réalité. Assie Group se réserve le droit de supprimer et ce, sans préavis tout compte fictif ou déclaré comme tel.
1.4 Assie Group fourni un ensemble d'application pour les entreprise et particulier. A ce titre, les comptes pour les personnes morales ou physiques sont autorisés.
1.5 Certaines fonctionnalités de nos services sont accessibles à des membres ayant souscrits un abonnement premium. Pour devenir premium, l'Utilisateur peut souscrire à tout moment et choisit la formule qui lui convient.
Ensuite, il devra choisir le mode de paiement parmi ceux proposés par Assie Group.
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2. Services
Assie Group offrent à ses Utilisateurs plusieurs services sous forme de logiciels, application mobile, applications web et hébergement web.
2.1 Gestock, notre logiciel de gestion de stock
Gestock est un logiciel de gestion de stock pour gérer toute activité commerciale
2.2 Compta Familial
Compta Familial est logiciel de gestion de finance personnelle
2.3 Plan comptable SYSCOHADA
2.3.1 Le mag
Le plan comptable SYSCOHADA est une compilation sous forme d'application des compte pour la comptabilité dans l'espace OHADA
Assie Group se réserve le droit si besoin est, de retirer tout ou partie d'un service présent sur le site à des fins de réorganisation et de mis à jour du site.
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3. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser Assie Group dans le respect des présentes conditions. Il sera donc tenu responsable de toute
utilisation qui serait contraire à la loi. Y compris la modification de ses données personnelles, la mise en ligne et la
modification de contenu.
3.1 L'énumération suivante est une liste non exhaustive de règles que l'Utilisateur s'engage à respecter:
* Fournir des informations conformes à la réalité lors de son inscription.
* Ne pas utiliser Assie Group à des fins de prostitution.
* Ne pas poster sous quelque forme que ce soit, du contenu (surtout les photos) permettant de reconnaitre Un Utilisateur hors du site
* Ne pas diffuser ou créer des contenus contraires à la loi ou à caractère diffamatoire, injurieux, politique,
raciste, xénophobe, discriminatoire, pornographique, dénigrant, obscène et, de manière générale, tout contenu
contraire aux bonnes mœurs.
* Ne pas diffuser du contenu pour empêcher ou susceptible d'empêcher le bon fonctionnement de Assie Group.
* Respecter la vie privée des autres Utilisateurs.
3.2 En cas de non-respect de l'une ou l'autre des règles par un Utilisateur, Assie Group se réserve le droit de supprimer
sans aucune contrepartie son compte.
3.3 Une possibilité est offerte à tout Utilisateur de signaler tout comportement contraire aux présentes.
Il est cependant à noter que tout signalement n'induit pas un retrait de contenu ou de sanction.
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4. Confidentialité et protection des données personnelles
Assie Group est basée en côte d'ivoire. La collecte, l'acheminement et le traitement des données personnelles
fait par Assie Group sont soumis aux lois ivoiriennes.
4.1 Assie Group peut utiliser les données personnelles soumises par l'Utilisateur à des fins statistiques ou de mesure d'audience.
4.2 L'Utilisateur peut à tout moment demander une modification ou/et rectification des données personnelles qu'il transmet à Assie Group.
L'Utilisateur peut contacter Assie Group à l'adresse contact@assiemail.com pour un cas particulier.
4.3 Assie Group utilise également les cookies. Les cookies sont utilisés pour la connexion et les statistiques.
4.4 Assie Group se réserve le droit de supprimer toutes les données d'un Utilisateur après un an d'inactivité de son compte.
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5. Propriété intellectuelle
5.1 L'ensemble des contenus (Photos, Logos, Vidéos, Textes) diffusés par Assie Group sur le site sont la propriété de
Assie Group. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.
5.2 En soumettant du contenu à Assie Group, L'Utilisateur concède à Assie Group le droit de propriété intellectuelle à tout contenu.
En particulier et sans que cette liste ne soit exhaustive, la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction pour
ses services.
5.3 L'Utilisateur affirme disposer de tous les droits de propriété sur le contenu qu'il soumet à Assie Group.
A ce titre, l'Utilisateur seul est tenu responsable de l'utilisation non autorisée de tout contenu protégé par le droit d'auteur.
5.4 Assie Group se réserve le droit de supprimer, sur demande de son ayant droit, tout contenu faisant l'objet de non-respect
des droits de propriété intellectuelle
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6. Les responsabilités
6.1 Assie Group offre un ensemble de service accessible gratuitement. Cependant, les frais liés à l'accès (équipements matériels,
logiciels ou d'accès à internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
6.2 L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de tout ou partie des services offerts par Assie Group
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7. Modification du présent contrat et des services
7.1 La technologie évoluant vite, Assie Group se réserve le droit de modifier et ce, sans préavis tout ou partie de ses services
y compris les Conditions Générales d'Utilisations à des fins d'amélioration ou d'adaptation
7.2 Assie Group pourra sans aucune obligation tenir ses Utilisateurs informés quant à une modification délicate par courriel ou
depuis le blog( www.assiegroup.com/fr/blog)
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8. Droit applicable
Les Conditions Générales d'Utilisations sont soumis au droit ivoirien.